Conditions d’utilisation des services de KptnCook App de KptnCook GmbH

Valable à partir du 6 août 2021

1. Champ d’application

(1.1) La société KptnCook GmbH, Mariendorfer Weg 64, 12051 Berlin, immatriculée au registre du commerce du tribunal de Charlottenburg sous le numéro HRB 155002 B, (ci-après « KptnCook GmbH ») propose une application mobile, à savoir KptnCook App, qui fournit aux utilisateurs (ci-après l’« utilisateur ») des informations sur les recettes proposées, y compris des listes de courses avec des informations sur le produit, l’emballage et parfois le prix, ainsi que des informations nutritionnelles et des images de préparation étape par étape. Cette utilisation constitue l’objet contractuel des présentes Conditions d’Utilisation

(1.2) Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent à toute utilisation gratuite de KptnCook App (« Freemium »). Elles s’appliquent également à toute utilisation gratuite prolongée de KptnCook App par inscription ainsi qu’à toute utilisation payante de KptnCook App par inscription.

(1.3) Toutes les informations que vous fournissez lors de la création d’un compte doivent être actuelles et véridiques. Vous ne pouvez pas transmettre votre mot de passe à un tiers. Vous devez le rendre inaccessible aux personnes non autorisées et nous informer immédiatement par écrit de toute perte ou divulgation. En outre, vous ne devez pas transmettre votre mot de passe pour iTunes à des tiers, car vous serez responsable, conformément aux dispositions légales, en cas d’utilisation abusive, par exemple pour tout achat intégré à l’application non autorisé par des tiers avec votre mot de passe et les réclamations qui en découlent.

(1.4) KptnCook GmbH se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation avec effet pour l’avenir selon la méthode suivante : KptnCook GmbH vous informera à l’avance des modifications envisagées par courriel ou par d’autres moyens appropriés de modification contractuelle comme notamment les procédures en ligne (par exemple par des affichages avec l’obligation de consentement au sein de l’application), et vous informera de votre droit d’opposition dans un délai d’un mois. Les modifications sont alors considérées comme acceptées si vous ne vous y opposez pas dans un délai d’un mois à compter de leur notification.

2. Services, objet et droits, publicité, comportement

(2.1) Services de base de KptnCook GmbH :

KptnCook GmbH met à votre disposition des recettes, des listes de courses et des instructions de cuisine illustrées via KptnCook App. En outre, KptnCook GmbH met à votre disposition, le cas échéant, un espace personnel distinct dans lequel vous pouvez organiser les recettes que vous avez rassemblées, partager des listes de courses avec vos amis et planifier vos activités culinaires à l’aide d’un calendrier hebdomadaire

L’étendue de la mise à disposition des recettes et des options d’utilisation dépendent du type de compte que vous avez choisi. Une utilisation sans compte (voir 2.3), un compte gratuit (voir 2.3), un abonnement d’essai (voir 3.2) et un abonnement payant (voir 3.1) sont disponibles

(2.2) Services de KptnCook GmbH Freemium (utilisation sans compte) :

KptnCook App sera installée gratuitement. KptnCook App vous propose des recettes que vous pouvez choisir et cuisiner.

Après l’installation de l’application, un espace de stockage gratuit de 25 recettes sera disponible dans la liste des favoris et pourra être utilisé pour enregistrer les recettes de KptnCook App.

(2.3) Services additionnels de KptnCook GmbH après inscription d’un compte gratuit :

Après votre inscription, qui est également gratuite (compte gratuit), vous pouvez enregistrer autant de recettes KptnCook dans KptnCook App que vous le souhaitez - ceci n’est limité que par le nombre absolu de recettes disponibles sur KptnCook App.

Vous pouvez également utiliser d’autres fonctions gratuites de KptnCook App, par exemple créer votre propre dossier pour les collections de recettes ou partager votre liste de courses avec vos amis. La création d’un compte gratuit ne vous oblige pas à commander un abonnement payant.

(2.4) Services additionnels de KptnCook GmbH après inscription d’un compte payant :

Pour utiliser pleinement KptnCook App, vous devez vous inscrire auprès de KptnCook GmbH via KptnCook App. Les personnes âgées de 16 ans et plus sont autorisées à s’inscrire. Si vous n’avez pas 16 ans, le consentement de vos parents est requis conformément à l’Art. 8 para. 1 phrase 2 du RGPD. Nous sommes en droit de permettre l’utilisation des services de KptnCook GmbH au moyen de KptnCook App sous réserve d’une preuve appropriée de votre identité, de votre âge légal ou du consentement de votre représentant légal. En particulier, KptnCook GmbH peut demander à tout moment une preuve appropriée et peut vous exclure temporairement ou définitivement de l’utilisation de KptnCook App.

(2.5) L’inscription à KptnCook App pour un compte payant se fait en saisissant votre prénom, votre nom, votre adresse électronique et un mot de passe choisi par vous. KptnCook GmbH décide de votre demande de compte payant à sa discrétion et vous envoie une confirmation d’inscription par courriel après acceptation. Cette confirmation contient un lien avec lequel vous devez confirmer votre adresse électronique. En tant que service optionnel, KptnCook GmbH peut également donner une option pour intégrer et permettre l’inscription via Facebook Connect, Google ou Apple. Dans ce cas, KptnCook GmbH est libre d’envoyer l’acceptation même via les moyens de communication électroniques disponibles sur ces plateformes.

(2.6) Dès qu’un espace de stockage illimité est mis à votre disposition après votre inscription, vous pouvez utiliser cet espace de stockage pour toutes les recettes de KptnCook App. Les recettes peuvent être ajoutées à la liste des favoris et peuvent à nouveau être supprimées. Dans ce dernier cas, vous n’avez plus accès aux recettes que vous avez supprimées de la liste des favoris.

(2.7) KptnCook App n’est pas une boutique en ligne. Elle renvoie de manière dynamique à des boutiques en ligne de tiers et, le cas échéant, aux offres de tiers pertinentes pour la recette en question. Toutes les informations présentées sur KptnCook App servent simplement de suggestions non contraignantes pour le processus d’achat dans les supermarchés concernés et ne constituent pas des offres au sens juridique du terme. Les contrats d’achat pour les produits présentés ne peuvent pas être conclus par l’intermédiaire de KptnCook App ; si tel est le cas avec le site Internet tiers lié, KptnCook GmbH n’a aucune influence sur celui-ci.

(2.8) KptnCook GmbH vous fournit, via KptnCook App, des informations et des données qu’elle a collectées elle-même ou que des tiers du secteur alimentaire ont fournies, afin de vous proposer des informations supplémentaires pour vos achats de produits alimentaires. Ces données comprennent, par exemple, les prix des produits ou les tailles des emballages. Ces données sont susceptibles de ne pas être à jour ou varier en fonction de l’emplacement et de la région du supermarché concerné.

(2.9) KptnCook GmbH n’assume aucune responsabilité et ne garantit pas que les produits présentés sur les sites Internet et les applications de tiers (en particulier les supermarchés) liés à KptnCook App sont disponibles auprès des tiers et/ou peuvent être achetés aux conditions spécifiées par les tiers sur les sites Internet et les applications liés. Nous convenons et vous reconnaissez que KptnCook GmbH ne peut pas codéterminer les offres particulières des tiers, en particulier des supermarchés. Le tiers concerné, qui est le fournisseur du produit, est le seul responsable de l’assortiment et des prix. En cas d’intention d’achat, vous vous engagez à vérifier toutes les informations matérielles et leur validité actuelle pour la conclusion du contrat et leur pertinence sur la base des informations du supermarché et à prendre contact avec l’offre (d’achat) correspondante auprès du tiers respectif (généralement un vendeur, en particulier le supermarché concerné) et, le cas échéant, à conclure les contrats appropriés. En outre, KptnCook GmbH n’assume aucune responsabilité ni garantie quant à l’exactitude des informations et des données rapportées sur les sites Internet et les applications de tiers liés à KptnCook App.

(2.10) Les droits sur KptnCook App et le contenu affiché dans l’application, en particulier les recettes de KptnCook GmbH, sont et resteront la propriété de KptnCook GmbH ; s’il s’agit de droits de tiers (offres de tiers liées à KptnCook App), ils resteront la propriété du tiers concerné. Vous n’obtiendrez que le droit nécessaire à l’utilisation de KptnCook App (en particulier l’accès à l’application, la cuisson) ; ce droit est valable mondialement, n’est pas cessible et ne peut pas faire l’objet d’une sous-licence.

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle de KptnCook GmbH, en particulier nos noms commerciaux (sociétés), logos, noms de domaine et autres caractéristiques particulières de KptnCook GmbH demeurent la propriété exclusive de KptnCook GmbH. Aucun droit d’utilisation des marques de commerce de KptnCook, de nos noms commerciaux, logos, noms de domaine ou autres caractéristiques de la marque KptnCook ne vous est accordé, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales.

(2.11) KptnCook GmbH est autorisée à afficher des publicités à votre intention sur les plateformes de KptnCook.

(2.12) KptnCook GmbH peut, à sa propre discrétion, accorder la possibilité de publier ses propres commentaires et contributions sur le site Internet de KptnCook. Toute utilisation intentionnelle ou consciente, susceptible de porter atteinte aux intérêts de KptnCook GmbH ou à sa réputation publique, de nuire à la sécurité du système informatique ou de contredire les lois en vigueur, est interdite. Ceci s’applique en particulier à :

• Insertion ou diffusion de contenus en violation des droits de la personne, des droits d’auteur ou des dispositions pénales (loi) ;
• Insertion ou diffusion de déclarations ou d’images offensantes, calomnieuses, anticonstitutionnelles, racistes, sexistes, violentes ou pornographiques et/ou
• Insertion, création de liens vers ou autre introduction de logiciels malveillants (en particulier de virus).

3. Règlementation cadre de l’abonnement payant et de l’abonnement d’essai gratuit

(3.1) Conclusion d’un contrat d’abonnement payant

D’autres paquets de services vous seront proposés après votre inscription sous la forme d’abonnements payants (« accès par abonnement »). Ceux-ci peuvent être commandés pour des durées différentes, voire variables si nécessaire, comme indiqué dans les options de commande.

L’accès par abonnement à KptnCook App est un abonnement payant qui vous permet d’accéder aux contenus et fonctions supplémentaires via les applications mobiles de KptnCook GmbH. L’accès aux services concernés s’applique tant que l’abonnement est valide.

Vous pouvez conclure un contrat pour un abonnement payant par un achat intégré à l’application via nos applications iOS ou Android. En outre, les conditions contractuelles (notamment pour chaque étape de réservation individuelle) affichées sur Google ou Apple sont applicables à cette fin.

(3.2) Abonnement d’essai/phases d’essai/conversion en abonnement payant

KptnCook GmbH invite, occasionnellement, en particulier les nouveaux utilisateurs à utiliser l’accès à l’abonnement à des fins de test (l’« abonnement d’essai ») gratuitement pendant une certaine période (ainsi dénommée « invitatio ad offerendum »). Par votre déclaration de participation (dans le formulaire de participation), vous faites une offre pour cet abonnement d’essai. KptnCook GmbH décide à son entière discrétion si, quand et sous quelles conditions vous obtiendrez l’abonnement d’essai et serez autorisé à l’utiliser. En cas d’existence d’un motif valable, KptnCook GmbH peut interrompre ou modifier ces abonnements d’essai gratuits à tout moment sans délai ni notification préalable. Les règles qui s’appliquent en particulier à l’abonnement d’essai sont les suivantes :

(3.2.1) Vous ne pouvez participer à un abonnement d’essai que si vous avez fourni les données vous concernant de paiement dans les magasins d’applications (par exemple, Apple App Store ou Google Play Store) au moment de l’inscription. Dans ce cas, KptnCook GmbH a besoin de votre consentement au début de l’abonnement d’essai, afin que votre accès gratuit soit converti en un abonnement payant (Clause 3.1) après l’expiration de l’abonnement d’essai, le jour suivant la fin de l’abonnement d’essai. Dans ce cas, votre abonnement sera ensuite renouvelé de manière récurrente et pourra être résilié jusqu’à un jour avant l’expiration de la durée d’abonnement correspondante (Clause 7).

(3.2.2) Si vous ne voulez pas de l’accès à l’abonnement et des frais associés conformément à la présente Clause 3.2, vous devez résilier l’accès à l’abonnement qui vous a été fourni dans le cadre de l’abonnement d’essai avant la fin de l’essai. Vous pouvez le faire dans les paramètres du magasin d’applications concerné.

(3.2.3) En règle générale, nous n’avons aucune influence sur les remboursements des abonnements commandés en tant qu’achats intégrés à l’application via l’Apple App Store ou le Google Play Store et ne pouvons donc pas garantir un remboursement dans les 14 jours.

(3.3) Dans tous les cas, l’abonnement signifie qu’à la fin de la période d’abonnement concernée, le contrat correspondant est automatiquement prolongé pour une nouvelle période d’abonnement, dans la mesure où vous n’avez pas résilié votre abonnement payant au moins 24 heures avant la fin de la période (Clause 7).

4. Responsabilité/garantie et exclusion de garantie

(4.1) Dans le cadre du contrat de licence de KptnCook App, la société KptnCook GmbH n’est responsable que de l’intention malveillante et de la négligence grave, des cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé ainsi que des dispositions légales impératives pour elle-même et tous les représentants légaux, les employés exécutifs et les agents auxiliaires.

(4.2) La responsabilité de KptnCook GmbH est exclue dans tous les autres cas.

(4.3) L’obligation d’indemnisation est limitée au dommage prévisible en cas de violation des devoirs essentiels ou des obligations contractuelles essentielles.

(4.4) KptnCook GmbH met à disposition KptnCook App dans sa forme actuellement disponible et avec les fonctions actuellement disponibles. Il ne peut y avoir de réclamation pour la fourniture ou la maintenance de fonctions spécifiques. Aucune garantie n’est donnée en ce qui concerne la disponibilité du système. Elle peut être temporairement limitée, totalement ou partiellement, par exemple pour des fonctions spécifiques (« disponibilité limitée ») en raison de maintenance ou pour d’autres raisons.

(4.5) KptnCook GmbH n’est pas responsable de l’exhaustivité, de l’exactitude ou de la disponibilité des données saisies ou fournies par des tiers.

(4.6) L’objet du présent contrat pour des transactions de vente est vendu dans l’état dans lequel il se trouvait au moment de la conclusion du contrat. Tous vos droits pour des vices substantiels évidents ou cachés sont exclus. Ceci s’applique également à toutes les demandes d’indemnisation, sauf si KptnCook GmbH a agi intentionnellement. Les dispositions légales s’appliquent aux vices substantiels qui surviennent entre la conclusion du contrat et le transfert des risques.

5. Droit de rétractation

Si vous êtes un utilisateur (défini comme une personne physique qui conclut l’acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à votre activité commerciale ni à votre activité professionnelle indépendante), vous disposez, lors de la conclusion d’un contrat de vente à distance, d’un droit de rétractation légal, dont KptnCook GmbH vous informe ci-après conformément aux dispositions du modèle juridique. Veuillez noter que si vous avez effectué un achat intégré à l’application, vous disposez d’un droit de rétractation dans le magasin d’application concerné, par exemple Apple App Store , Google Play Store Un Formulaire type de Rétractation est disponible à la Clause 5.

- DÉBUT DE LA POLITIQUE DE RÉTRACTATION -

Droit de rétractation

Vous avez le droit d’annuler le présent contrat dans un délai de 14 jours en indiquant les raisons. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer

KptnCook GmbH

Mariendorfer Weg 64

12051 Berlin

Allemagne

Adresse électronique : support@kptncook.com

par une explication précise (par exemple, un courrier postal ou un courriel) de votre décision d’annuler le présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le Formulaire type de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exclusion des frais supplémentaires qui en découlent si vous avez choisi un autre type de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation. Pour le remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf convention expresse contraire convenue avec vous ; ce remboursement ne vous sera en aucun cas facturé.

Si vous avez demandé que les services commencent pendant la période de rétractation, vous devrez payer un montant raisonnable, correspondant à la part des services déjà fournis jusqu’au moment où vous nous avez informés de l’exercice du droit de rétractation pour ce contrat par rapport à l’étendue totale des services fournis dans le cadre du contrat.

- FIN DE LA POLITIQUE DE RÉTRACTATION -

KptnCook GmbH vous informe sur le Formulaire type de rétractation conformément à la réglementation légale comme suit :

Formulaire type de rétractation

(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer).

- À :

KptnCook GmbH

Mariendorfer Weg 64

12051 Berlin

Allemagne

Adresse électronique : support@kptncook.com

- Je soussigné(e) (*) annule par la présente le contrat que j’ai conclu (*) pour l’achat des biens suivants/la prestation du service suivant (*)

- Commandé le (*)/Reçu le (*)

- Nom de l’utilisateur

- Adresse de l’utilisateur

- Signature de l’utilisateur (uniquement pour les notifications papier)

- Date

(*) Rayer la mention inutile.

6. Tarifs et conditions de paiement, compensation et droit de rétention

Les abonnements ne peuvent être conclus que par les moyens - actuellement les applications iOS ou Android - choisis par KptnCook GmbH. Le paiement s’effectue via le processus d’achat intégré à l’application d’Apple ou de Google.

Dans le cadre de l’accès à l’abonnement, votre obligation de paiement envers KptnCook GmbH est automatiquement prolongée à la fin de la période d’abonnement concernée, à moins que vous ne résiliez votre abonnement payant au moins 24 heures avant la fin de la période (Clause 7).

Vous n’avez pas le droit de compenser les créances de KptnCook GmbH, à moins que vos demandes reconventionnelles soient légalement établies ou incontestées. Vous êtes également en droit de compenser les créances de KptnCook GmbH si vous faites valoir des réclamations pour défauts ou des demandes reconventionnelles dans le cadre du même contrat.

Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si votre demande reconventionnelle découle du même contrat.

7. Durée et résiliation

(7.1) Le contrat d’utilisation gratuite sera valable à partir du moment du téléchargement pour une période indéfinie conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez résilier le contrat d’utilisation gratuite à tout moment. Pour cela, vous pouvez supprimer votre compte via notre application mobile dans le menu « Paramètres ».

(7.2) L’abonnement payant pour l’accès au service d’abonnement (voir Clause 3) est valable au moins pour la durée initialement choisie et est automatiquement prolongé s’il n’est pas résilié au plus tard dans les 24 heures suivant l’expiration de cette période. La durée de l’abonnement est prolongée conformément au modèle d’abonnement choisi précédemment. Vous pouvez procéder à la résiliation dans les paramètres iTunes / App Store ou Google Play de votre smartphone.

La résiliation de l’abonnement prendra effet le lendemain du dernier jour de votre période d’abonnement en cours et vous serez rétrogradé en contrat d’utilisation gratuite (compte gratuit). Si vous souhaitez supprimer complètement votre compte, vous pouvez le faire via les paramètres des applications iOS ou Android. Toutes les données seront irrévocablement supprimées. Toutefois, la simple suppression de votre compte dans les paramètres de l’application n’annulera pas l’abonnement ; cette opération doit être effectuée dans les paramètres du smartphone.

(7.3) Le droit de blocage et de résiliation pour juste motif n’est pas affecté par les dispositions précédentes. Un juste motif est notamment (a.) une violation de votre part, des obligations en vertu de la Clause 2.21. et/ou (b.) si vous permettez à des tiers d’accéder à KptnCook App sans autorisation.

8. Règlement extrajudiciaire des litiges

Pour le règlement extrajudiciaire des litiges relevant du droit de la consommation, l’Union européenne a mis en place une plateforme de résolution en ligne (« OS-Platform ») accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats en ligne. Conformément au § 36 de la VSBG (Loi sur le règlement des litiges de consommation) KptnCook indique qu’il n’est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.

9. Clauses finales

(9.1) Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que l’utilisation des services sont régies par le droit allemand, à l’exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois. En cas de litige lié à l’utilisation des services et/ou aux présentes Conditions d’utilisation, les tribunaux de Berlin seront exclusivement compétents dans la mesure où les deux parties sont des commerçants ou n’ont pas de résidence fixe en Allemagne, ont déplacé leur résidence ou leur domicile habituel après l’entrée en vigueur des présentes Conditions d’utilisation ou si la résidence ou le domicile habituel est inconnu au moment de l’introduction de l’action.

(9.2) Dans la mesure où le membre est un commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB), un fonds spécial de droit public ou une personne morale de droit public, Berlin est le lieu de juridiction exclusif pour tout litige découlant du contrat de licence et des présentes Conditions d’utilisation.

Le présent document est une traduction. En cas d’incohérence ou de divergence entre les versions, la version en langue allemande prévaut.